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Date d'entrée en vigueur

5.6.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour l’utilisation des autres terrains et locaux municipaux est imposée comme suit :

1°pour le Centre culturel et communautaire :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
a) Local 18 – 19 – palet	Sans objet	Organisme – adulte	20,70 $ / 3 heures
b) Local 20 – cuisine	Sans objet	Organisme – adulte	27,60 $ / 3 heures
c) Local 22 – arts plastiques	Sans objet	Organisme – adulte	13,80 $ / 3 heures
d) Local 100 – réunion	Sans objet	Organisme – adulte	10,35 $ / 3 heures
e) Local 101 – réunion	Sans objet	Organisme – adulte	10,35 $ / 3 heures
f) Local 111 – danse Ouest	Sans objet	Organisme – adulte	17,25 $ / 3 heures
g) Local 112 – danse Sud	Sans objet	Organisme – adulte	17,25 $ / 3 heures
h) Tous les locaux	Activité régulière	Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée	Gratuit
h) Tous les locaux	Activité spéciale	Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée	50 % du coût fixé aux sous-paragraphes a) à g)

2°pour la Salle paroissiale Pierre-Garon :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
a) Salle de la Chorale des Chanteurs du Vieux-Moulin	Sans objet	Organisme – adulte	17,25 $ / 3 heures
a) Salle de la Chorale des Chanteurs du Vieux-Moulin	Sans objet	Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée	Gratuit
b) Salle Anne-Marie-Villeneuve-Dorion	Sans objet	Organisme – adulte	24,15 $ / 3 heures
b) Salle Anne-Marie-Villeneuve-Dorion	Sans objet	Organisme – enfant, organisme – adulte et organisme – personne handicapée	Gratuit
c) Tous les locaux	Activité régulière	Organisme – enfant Organisme – aîné Organisme – personne handicapée	Gratuit
c) Tous les locaux	Activité spéciale	Organisme – enfant Organisme – aîné Organisme – personne handicapée	50 % du coût fixé aux sous-paragraphes a) à b)

5.6.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour l’utilisation des autres terrains et locaux municipaux est imposée comme suit :

1°pour le Centre culturel et communautaire :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
a) Local 18 – 19 – palet	Sans objet	Organisme – adulte	20,70 $ / 3 heures
b) Local 20 – cuisine	Sans objet	Organisme – adulte	27,60 $ / 3 heures
c) Local 22 – arts plastiques	Sans objet	Organisme – adulte	13,80 $ / 3 heures
d) Local 100 – réunion	Sans objet	Organisme – adulte	10,35 $ / 3 heures
e) Local 101 – réunion	Sans objet	Organisme – adulte	10,35 $ / 3 heures
f) Local 111 – danse Ouest	Sans objet	Organisme – adulte	17,25 $ / 3 heures
g) Local 112 – danse Sud	Sans objet	Organisme – adulte	17,25 $ / 3 heures
h) Tous les locaux	Activité régulière	Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée	Gratuit
h) Tous les locaux	Activité spéciale	Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée	50 % du coût fixé aux sous-paragraphes a) à g)

2°pour la Salle paroissiale Pierre-Garon :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
a) Salle de la Chorale des Chanteurs du Vieux-Moulin	Sans objet	Organisme – adulte	17,25 $ / 3 heures
a) Salle de la Chorale des Chanteurs du Vieux-Moulin	Sans objet	Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée	Gratuit
b) Salle Anne-Marie-Villeneuve-Dorion	Sans objet	Organisme – adulte	24,15 $ / 3 heures
b) Salle Anne-Marie-Villeneuve-Dorion	Sans objet	Organisme – enfant, organisme – adulte et organisme – personne handicapée	Gratuit
c) Tous les locaux	Activité régulière	Organisme – enfant Organisme – aîné Organisme – personne handicapée	Gratuit
c) Tous les locaux	Activité spéciale	Organisme – enfant Organisme – aîné Organisme – personne handicapée	50 % du coût fixé aux sous-paragraphes a) à b)

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